Conformité caisse NF525

NF525 : ce qui est en place.

Ce que fait le code. Ce qui reste à obtenir.

Le module fiscal de la caisse, sans détour : ce que fait le code, ce qui reste à obtenir.

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Comment la caisse protège une vente

Chaque ticket signe le précédent.

Une note soldée devient une pièce de vente numérotée, signée et reliée à la pièce d'avant. Modifier un montant casse la chaîne, et le contrôle quotidien le voit.

Pièce n° 0041Signée

23,50 €

Précédente
genèse

Signature
Q7mK…a3f9
Pièce n° 0042Signée

8,00 €

Précédente
n° 0041

Signature
Zp2r…c81d
Pièce n° 0043Signée

41,20 €

Précédente
n° 0042

Signature
Hd9w…07be

Vérification de la chaîne : intacte.

Illustration : numéros, montants et signatures sont des exemples. Dans la caisse, la vérification de toute la chaîne tourne chaque jour.

L'état des lieux

En place, et ce qui reste à faire.

En place dans la caisse

Pièce de vente à chaque note soldéeNumérotée sans trou, signée (ECDSA P-256, SHA-256), chaînée à la précédente.
Grands totaux et clôturesTotal perpétuel, totaux du jour, du mois et de l'année signés ; une période close refuse toute nouvelle pièce.
Journal des événementsOuvertures, clôtures, interventions : un journal technique signé, à part des ventes.
Avoirs et duplicatasUn avoir est une pièce négative qui cite la vente ; chaque réimpression est comptée et marquée DUPLICATA.
Mode écoleLes ventes d'entraînement sont marquées « non valable » et sortent des totaux.
Archives et contrôle d'intégritéArchives signées, vérification de toute la chaîne chaque jour ; la clé publique se télécharge.

Ce qui reste à faire

La certification NF525Aucun certificat d'un organisme accrédité (Infocert, LNE) n'est obtenu à ce jour. C'est l'étape qui reste.
L'attestation de l'éditeur ne suffit plusLe logiciel produit une attestation individuelle de l'éditeur, qui le dit elle-même : ce n'est pas un certificat. Depuis la loi de finances pour 2025, seul un certificat vaut justificatif.
L'activation sur votre caisseLe module fiscal s'active avec l'équipe FoodEatUp (clé de signature à poser). Demandez son état pour votre caisse.
Pas d'encaissement hors ligneUne caisse sans réseau n'encaisse pas : c'est voulu, aucune vente ne passe sans sa pièce.

Avant de remplacer une caisse certifiée, parlez-en à votre expert-comptable. Article 286, I, 3° bis du Code général des impôts.

Le Z du soir et la journée fiscale

Le Z consolidé additionne vos caisses sur la journée de service, qui bascule à 5 h du matin : un service qui finit à 1 h appartient à la veille. La clôture fiscale, elle, suit le jour civil. Les deux chiffres peuvent différer un soir de service tardif : c'est voulu, et le Z le dit.

Voir la caisse La sécurité des accès

Avant de vous lancer.

La caisse FoodEatUp est-elle certifiée NF525 ?

Pas à ce jour. Le module fiscal est écrit pour le référentiel NF525 (pièces signées et chaînées, clôtures, journal, archives), mais aucun certificat d'organisme accrédité n'est obtenu. Nous le dirons ici le jour où il l'est.

L'attestation de l'éditeur suffit-elle ?

Non. Depuis la loi de finances pour 2025, seule la certification par un organisme accrédité vaut justificatif. L'attestation que produit le logiciel le précise : ce n'est pas un certificat.

Que se passe-t-il si quelqu'un modifie une vente en base ?

La signature de la pièce ne correspond plus et la chaîne casse. La vérification quotidienne le détecte et l'inscrit au journal des événements.

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